Intervention de Sébastien Denaja

Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur :

C'est un sujet auquel nous avons beaucoup réfléchi, et je suis prêt à y revenir. Qu'il faille aller au-delà de 30 000 euros, c'est une certitude, car cette somme est dérisoire pour de grands groupes de lobbying. J'avais d'abord pensé à un plafond de 150 000 euros, qui correspond à la plus petite pénalité que peut prononcer la plus petite autorité indépendante – sans que ces termes soient péjoratifs – qui est l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD).

Je ne pense pas que nous rencontrerions des difficultés constitutionnelles avec une limite fixée à 75 000 euros.

Je suggérerai tout à l'heure d'autres sanctions, dont l'effet pratique serait plus important.

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