Intervention de Alain Vidalies

On peut partager la préoccupation de ne pas susciter, par ce texte, des alertes infondées qui pourraient nourrir des rumeurs. Cette question a été discutée et je pense que les auteurs de la proposition de loi l'ont prise en compte.

Le texte est équilibré : il donne aux citoyens le droit de lancer l'alerte, mais les soumet aussi à un risque, puisque l'article 19 prévoit clairement des sanctions pénales contre les personnes qui lanceraient des alertes de mauvaise foi. Il s'agit d'une bonne démarche, car la bonne foi doit être protégée. Par ailleurs, les alertes lancées ne seront pas toutes suivies d'effet. L'alerte est destinée à obtenir des réponses, notamment pour l'employeur. Je pense donc que votre préoccupation est légitime, mais que la bonne réponse réside dans l'équilibre entre le droit d'alerte et la sanction pour celui qui serait de mauvaise foi.