Intervention de Sébastien Denaja

Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur :

Cet amendement permet à la HATVP de rendre publics les avis qu'elle rend sur le départ vers le secteur privé – ce que l'on appelle le « pantouflage » – d'un responsable public, à savoir un membre du Gouvernement, un exécutif local et bientôt un membre d'une AAI.

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