Intervention de Sébastien Denaja

Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur :

Avis défavorable. Un rapprochement entre la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (CNCCFP) et la HATVP n'est pas opportun, a fortiori au moment où nous élargissons considérablement les compétences de la Haute Autorité.

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