Intervention de Sébastien Denaja

Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur :

Il s'agit de ratifier l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, relative aux marchés publics. Avis favorable.

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