Intervention de Romain Colas

Réunion du 25 mai 2016 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRomain Colas, rapporteur pour avis de la commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je veux saluer l'initiative de Mme Mazetier et des membres du groupe Socialiste, écologiste et républicain. Tout parlementaire devrait être favorable à cette mesure indispensable, puisqu'elle supprime en quelque sorte la possibilité pour les conseils d'administration d'opposer un « 49-3 » aux assemblées générales d'actionnaires, c'est-à-dire de passer outre le vote des propriétaires de l'entreprise.

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