Intervention de Frédérique Massat

Monsieur Philippe Chalmin, je vous souhaite la bienvenue. Vous êtes venu nous présenter le rapport annuel de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. Dans votre avant-propos au rapport de 2015, vous souligniez que la création de l'Observatoire avait été justifiée par « l'absence de transparence et plus encore de confiance dans les relations entre acteurs tout au long de la filière ». Cette année, vous mettez l'accent sur « la tendance forte à l'oeuvre depuis déjà plusieurs années et accentuée par les mutations qu'a connue la politique agricole commune : la déconnexion entre la sphère agricole et la sphère alimentaire qui fonctionnent de plus en plus comme deux univers aux logiques différentes qui ne partagent plus que la fourniture de quelques matières premières ». Nous vous entendrons avec intérêt préciser ce propos.

Notre commission a commencé d'examiner la proposition de loi visant à garantir le revenu des agriculteurs dont M. André Chassaigne est le rapporteur. Elle a aussi examiné pour avis quelques articles du projet de loi « Sapin II », et adopté dans ce cadre plusieurs amendements à l'article 31 de ce texte qui tendent à renforcer les missions de l'Observatoire. Je citerai notamment des amendements formulés de manière identique sur tous les bancs et qui visent à rendre obligatoire, dans les contrats entre producteurs et premiers metteurs en marché, une clause de révision du prix faisant référence à des indices publics de coût de production et des prix des produits agricoles ou alimentaires publiés par l'Observatoire. Je ne doute pas que vous serez interrogé à ce sujet. D'autre part, la mission d'information sur l'avenir des filières d'élevage, présidée par M. Damien Abad et dont les rapporteurs étaient Mme Annick Le Loch et M. Thierry Benoit, a rendu son rapport ; les propositions qu'il contient seront sans doute évoquées par nos collègues.