Intervention de François André

Réunion du 25 mai 2016 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois André :

Je nuancerai votre propos relatif à l'absence de déduction pour aléas en faveur des agriculteurs, Monsieur Philippe Chalmin. Ce dispositif existe depuis longtemps, mais il n'était pas utilisé car il était très contraignant ; surtout, pendant longtemps, les agriculteurs lui ont préféré un dispositif analogue destiné à financer les investissements. Nous avons, lors de l'examen du dernier projet de loi de finances, tenté d'améliorer ce mécanisme et nous verrons quels résultats aura cet assouplissement.

Je reviens sur l'appréciation de la marge de la grande distribution. Dans le tableau intitulé « Comptes de rayons GMS 2014 », figure une ligne « autres charges » qui compte pour 19 % du chiffre d'affaires total des rayons étudiés. On sait que ce poste inclut les loyers et les charges immobilières payées aux SCI. J'aimerais que vous décortiquiez cette ligne et que vous nous disiez comment on peut retraiter de façon sincère la question des loyers payés à des SCI, qui ont pour particularité d'être très fortement adossées aux enseignes de la grande distribution.

Enfin, pour couper court aux débats qui accompagnent la présentation de ces rapports annuels, ne serait-il pas judicieux d'élargir la composition du comité de pilotage de l'Observatoire à des parlementaires ?

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