Intervention de Jean-Louis Roumegas

Séance en hémicycle du 31 janvier 2013 à 15h00
Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte — Article 9, amendement 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Roumegas, rapporteur de la commission des affaires sociales :

rapporteur. Soit l'employeur donne une réponse satisfaisante – il dispose d'un mois pour le faire – et il y avait une véritable alerte. Soit il y a désaccord, le préfet sera saisi et les pouvoirs publics étudieront l'alerte pour savoir s'il y a oui ou non un risque. Nous sommes dans le cadre d'un traitement rationnel du problème.

Croyez-vous vraiment qu'un salarié va s'exposer aux critiques de ses collègues, de son employeur pour tirer une sonnette d'alarme sans raison ? C'est inenvisageable. La plupart de ceux qui lancent une alerte sont des personnes courageuses, qui l'ont payé dans leur carrière, parfois dans leur vie privée – j'ai cité Jean-Jacques Melet qui a fini par se suicider.

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