Intervention de Bernard Cazeneuve

, deux problèmes qui ne peuvent être surmontés que dans le cadre de l’adaptation de notre législation et de notre réglementation.

Premier problème : alors que le gouvernement de François Fillon avait à juste titre essayé, en 2012, de mettre en place un dispositif de sécurisation des titres, le Conseil constitutionnel, dans sa décision du mois de mars 2012, avait été extrêmement restrictif quant aux conditions de mise en oeuvre de fichiers, y compris de fichiers mettant en oeuvre les technologies que vous proposez. Cette décision du Conseil constitutionnel nous contraint donc considérablement en droit.

Mais il y a un deuxième problème. C’est que la reconnaissance faciale telle qu’elle est pratiquée à Nice, c’est-à-dire l’introduction d’un logiciel dans un dispositif de vidéo surveillance, n’a d’efficacité que si l’on connecte le dispositif de reconnaissance faciale au fichier de police.