Intervention de Pascale Boistard

Séance en hémicycle du 31 mai 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Mise en oeuvre de la loi sur le vieillissement

Pascale Boistard, secrétaire d’état chargée des personnes âgées et de l’autonomie :

Monsieur le député, vous avez souligné avec raison l’importance de la loi d’adaption de la société au vieillissement. Le Gouvernement est pleinement mobilisé en vue de son application : plus de la moitié des décrets ont d’ores et déjà été publiés.

Cette loi a été élaborée en étroite concertation avec l’ensemble des acteurs concernés. C’est dans le même esprit que je veille à sa mise en oeuvre concrète sur le territoire.

J’ai donc reçu ce matin M. Dominique Bussereau, président de l’Assemblée des départements de France, que je remercie parce que cette rencontre a été l’occasion de rappeler que toutes les nouvelles mesures de cette loi sont intégralement financées par l’État. Pour ne donner qu’un exemple, ce sont 453 millions d’euros pour une année qui ont été alloués à l’allocation personnalisée d’autonomie : tous les versements ont été effectués au mois d’avril dernier.

Toujours en vue d’améliorer les services aux personnes âgées, le Gouvernement a lancé, en concertation avec les fédérations du secteur, trois missions d’appui en Corrèze, en Meurthe-et-Moselle et dans la Somme.

Par ailleurs, la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées prévue par la loi fédère des acteurs dans chaque département et coordonne les dépenses de manière efficace. Ces conférences ont bénéficié dès le mois d’avril d’un concours de 102 millions d’euros et je vous annonce ici qu’une enveloppe supplémentaire de 5,58 millions bénéficiera à chaque département qui le demandera, pour un meilleur accompagnement.

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