Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 31 mai 2016 à 15h00
Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales (nos 3336, 3761), de la proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales (nos 3338, 3763) et de la proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France (nos 3337, 3762).

La Conférence des présidents a décidé que ces trois textes donneraient lieu à une discussion générale commune.

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