Intervention de Lionel Tardy

Puisque l’amendement no 3 , qui est un amendement d’appel, va tomber, je tiens à dire dès à présent que le rapport d’information des rapporteurs, qui a inspiré cette proposition de loi, contient des éléments intéressants sur le téléservice d’inscription sur les listes électorales. Ce service en ligne a été lancé en 2009 sur le site mon.service-public.fr. Toutefois, selon le rapport d’information, fin 2014, seules 4 100 communes avaient demandé leur raccordement au service. Je ne sais pas si ce nombre a fortement évolué depuis mais, sur 36 000 communes, c’est peu !

Dans la pratique, ce raccordement est plus compliqué pour les petites communes. Il faudrait peut-être mieux communiquer à ce sujet et les aider au plan matériel, car la généralisation de ce service assez méconnu serait un vrai levier pour faciliter l’inscription sur les listes électorales et donc pour mieux lutter contre l’abstention. Vous proposiez par ailleurs de lier ce service en ligne avec les démarches de changement d’adresse, ce qui a été fait, me semble-t-il. Dans tous les cas, un déploiement à grande échelle est attendu.

Là où il est implanté, ce service marche. Selon votre rapport, à Paris, plus d’un tiers des inscriptions ont été réalisées sur internet lors de la période de révision 2013-2014. Malheureusement, il fait défaut là où il est le plus nécessaire, notamment dans les communes rurales. Les modalités de ce déploiement sont d’ordre réglementaire mais j’espère que le Gouvernement prendra un engagement à ce sujet. Cette disposition supplémentaire enrichirait encore cette proposition de loi, qui permettra une modernisation salutaire des modalités d’inscription sur les listes électorales.