Intervention de Elisabeth Pochon

Séance en hémicycle du 31 mai 2016 à 15h00
Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElisabeth Pochon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Il nous semble aller de soi que l’affichage doit être prévu dans des lieux accessibles au public. Pour cette raison, avis défavorable, à moins que M. Huyghe n’accepte de retirer son amendement.

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