Intervention de Sébastien Huyghe

Séance en hémicycle du 31 mai 2016 à 15h00
Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Huyghe :

Il a pour objet la communication des dates et lieux de réunion des commissions de contrôle, qui sont publiques, par insertion de cette information dans le journal municipal et annonce en conseil municipal afin qu’elle soit connue du plus grand nombre.

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