Intervention de Sébastien Huyghe

Séance en hémicycle du 31 mai 2016 à 15h00
Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Huyghe :

Cet amendement prévoit la désignation en conseil municipal du membre du conseil qui siégera à la commission de contrôle. Il vise à rendre publique cette désignation au bénéfice de la transparence. Un vote organisé au sein du conseil municipal fera connaître à tous le nom du conseiller chargé de siéger au sein de la commission ainsi que l’objet de la commission.

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