Intervention de Jean-Vincent Placé

Je souscris aux propos de M. le rapporteur et ajoute une autre raison pour refuser cet amendement. Nous avons compris le terme « intégral » comme une extension à l’échelle de l’ensemble du territoire, ce qui nous semble particulièrement excessif. En revanche, le caractère complet des informations que vous évoquez, monsieur le député, mérite selon nous une réflexion. Pour la raison que j’ai indiquée initialement, le Gouvernement souhaite le retrait de l’amendement et émet à défaut un avis défavorable, mais la question soulevée, par-delà la CADA, les services du ministère de l’intérieur et les préfectures, qui porte sur le caractère complet des informations, ne me choque pas du tout. Je vous propose donc que nous continuions le dialogue hors du cadre de cet amendement et de cet hémicycle.