Intervention de Frédéric Lefebvre

Mme Schmid vient de le dire, nous ferons connaître cette possibilité. L’article 12 générera beaucoup de mécontentement, de frustrations, voire provoquera des blessures sans parler des complexités administratives, dans les consulats notamment.

Nous avons acté que cela ne concernerait pas les élections prochaines – c’est un point important –, mais les élections suivantes. Cela signifie que nous avons du temps pour réfléchir. J’ai en effet déploré la précipitation qui a prévalu, ainsi que le choix de recourir à la procédure accélérée, le tout sans concertation alors que le président de la commission des lois de l’époque, M. Urvoas, s’y était engagé. De ce fait, j’attends que le Gouvernement nous dise, puisque nous disposons de temps, qu’il mènera une concertation pour déterminer les modalités d’application de l’ensemble des dispositions avec la perspective de modifier tel ou tel aspect car l’on voit bien que leur impact n’a pas été mesuré : or c’est bien ce que je déplore.

Le rapporteur le sait bien qui, lorsqu’il était président de la commission des lois, s’est beaucoup battu, et à juste titre, pour qu’on mesure l’impact des textes. Malheureusement, celui-ci n’a pas fait l’objet d’une étude d’impact pour nos circonscriptions des Français de l’étranger.

Pour toutes ces raisons, monsieur le ministre, je souhaiterais que vous puissiez vous engager à ce que nous ayons des discussions, voire à ce qu’un groupe de travail soit constitué avec des représentants des Français de l’étranger, puisque nous avons le temps.