Intervention de Thierry Mariani

Cet amendement vise à mettre en place une évaluation des dispositions prévues par le texte. En visant à moderniser les règles d’établissement des listes électorales, cette proposition de loi touche directement aux conditions d’exercice du droit de vote. Il est donc essentiel de s’assurer du bon déroulement de la mise en oeuvre des dispositions, gage de l’efficacité réelle de la réforme souhaitée par le législateur. Il s’agit également de s’assurer que le système mis en place tend à une amélioration de l’implication des citoyens dans le processus électoral.

Cet amendement demande qu’un rapport relatif à l’application de la loi et de la modernisation administrative qu’elle implique soit établi dans un délai d’un an après la promulgation de la loi.