Intervention de Jean-Vincent Placé

Séance en hémicycle du 31 mai 2016 à 15h00
Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales — Après l'article 15

Jean-Vincent Placé :

Par définition, le Gouvernement est disposé à discuter avec le Parlement. Si une étude est demandée à l’exécutif, cela sera examiné au cas par cas, en fonction des calendriers qui pourront être proposés par les commissions de l’Assemblée. Par ailleurs, il revient au Parlement de juger des moyens d’exécuter sa mission de contrôle de l’exécutif. Vous n’en voudrez donc pas au Gouvernement s’il s’en remet à votre sagesse !

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