Intervention de Jean-Vincent Placé

Séance en hémicycle du 31 mai 2016 à 15h00
Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales — Article 4

Jean-Vincent Placé :

Puisque je bénéficie pour la troisième fois du ralliement par anticipation de M. Mariani, je ne vais pas développer la défense de cet amendement.

Je ne suis pas le ministre des affaires étrangères, mais je transmettrai cette question importante. Vous le savez, je m’intéresse aussi à ce qui se passe à l’étranger. Sur ces 26 pays où il n’y a plus de poste consulaire, je suis sûr que vous partagez les préoccupations des services régionaux de nos ambassades. Vous aviez vous-mêmes engagé, sous le précédent quinquennat, cette politique de rationalisation et d’efficacité.

Pour répondre aussi à Frédéric Lefebvre, le Gouvernement est très clair sur la fin de la double inscription. Je peux m’engager au nom du ministre des affaires étrangères, il recevra les représentants des Français de l’étranger. Je lui recommanderai de recevoir également la commission que vous m’avez indiquée de l’Assemblée des Français de l’étranger, pour faire en sorte que la concertation ait lieu avant la fin de la discussion parlementaire. Mais je le dis très clairement, nous n’évoluerons pas sur la double inscription.

En revanche, pour compenser l’absence d’étude d’impact – qui n’est pas le fait du Gouvernement mais tient à la nature du texte, qui est une proposition de loi – la mise en oeuvre de cette réforme se fera en concertation avec vous.

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