Intervention de Thierry Mariani

Il prévoit la remise au Parlement d’un rapport permettant d’évaluer la mise en place des dispositions prévues par ce texte.

En effet, le Gouvernement s’engage sur cette mise en oeuvre concrète ainsi que sur les mesures de publicité adéquates, gages d’effectivité de la réforme souhaitée par le législateur.

Je voudrais que nous soyons bien d’accord sur un point, dans la majorité comme dans l’opposition. J’ai bien noté que rien ne changerait pour les prochaines élections. Je ne voudrais pas qu’on modifie le sort des nouveaux inscrits dans les consulats. Aujourd’hui, l’inscription sur la liste électorale est la règle : rien ne doit changer d’ici les prochaines échéances.

Enfin, monsieur le secrétaire d’État, sans aucun esprit polémique dans cette séance très consensuelle, je me permettrai de vous reprendre : la précédente majorité avait certes entrepris de revoir l’outil diplomatique, mais en aucun cas de fermer des consulats. Nous nous étions attachés à ce que tous les pays gardent leurs consulats.