Intervention de Martial Saddier

Malgré votre bonne foi, vos réponses, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, me semblent manquer de précision. Et je ne veux même pas penser à l'interprétation juridique qui pourrait être tirée de vos analyses. « Si vous attendez une alerte réelle et grave », dit le rapporteur. Fort heureusement, ce sont des alertes au moins réelles et graves que nous visons.