Intervention de Martial Saddier

Il ne faudrait pas que quelqu'un puisse par une simple alerte répandre la peur sur la planète entière, à commencer par notre pays, en utilisant les moyens de communication modernes. Et cela va dans le sens de l'intérêt du premier concerné : celui ou celle qui, en toute bonne foi, donnerait une alerte qui ne serait ni réelle ni grave.

Pitié ! Nous sommes à l'Assemblée nationale en train d'écrire le droit. Ayez à l'esprit qu'il va servir de base à des décisions dans les tribunaux.

Vos réponses, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, sont la démonstration que ce texte mériterait de revenir en commission pour être revu et précisé.