Intervention de André Chassaigne

Je souhaite préciser que l'extension des pouvoirs du CHSCT aux questions environnementales est issue de certaines conclusions du Grenelle de l'environnement qui n'avaient pas encore trouvé à s'appliquer dans les textes. C'est donc une excellente chose.

Par ailleurs, s'agissant de la gravité, comment la définir ? L'effet papillon peut-il être qualifié de grave ? À quel stade faire intervenir cette notion ? Il me semble que l'ajout d'un tel terme n'a aucun sens.

(L'amendement n° 9 n'est pas adopté.)

(L'article 14 bis est adopté.)