Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 31 janvier 2013 à 15h00
Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte — Article 16 a, amendements 10 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 10 et 12 , visant à supprimer l'article 16 A.

La parole est à M. Patrick Hetzel, pour défendre l'amendement n° 10 .

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