Intervention de Marie-Hélène Fabre

Les chantiers concernant la couverture numérique du territoire sont très nombreux.

Aujourd'hui encore, plusieurs centaines de communes en France n'ont pas accès au réseau de téléphonie mobile, et plus de 2 000 n'ont pas accès à l'internet mobile, malgré l'engagement initial des opérateurs à constituer un réseau commun afin de couvrir tout le territoire.

J'entends bien que la question n'est pas simple à régler techniquement, mais on doit s'interroger sur l'émergence dans notre pays d'une véritable inégalité territoriale numérique dont sont victimes les habitants de ces communes.

Dans le cadre de la loi Macron, des engagements ont été pris par les opérateurs, vous les avez rappelés, Madame la ministre ; je n'y reviendrai pas. Mais je vous demanderai : où en sommes-nous à la mi-2016 ? Qu'en est-il du déploiement de ces nouvelles mesures ? Compte tenu de la promesse non tenue par les opérateurs pour 2013, estimez-vous que les nouvelles obligations réglementaires seront suffisamment contraignantes pour atteindre ce nouvel objectif ?

Par ailleurs, j'appelle votre attention sur les zones qui ne sont couvertes que partiellement, et qui ne se situent pas uniquement dans les territoires ruraux ou de montagne : certaines zones urbaines, notamment littorales, sont également concernées.

Sur le terrain, nous constatons une dégradation globale de la téléphonie mobile. Non seulement il y a des zones blanches, mais il n'y a parfois plus de réseau dans des endroits où il y en avait auparavant. C'est le cas dans un très grand nombre de départements. Les opérateurs ont-ils baissé le niveau ? Ont-ils régulé différemment ? De quels moyens dispose-t-on pour contrôler la qualité du réseau sur le territoire ? Qu'en est-il également des zones « grises », dont on parle peu ?

À l'heure où un très grand nombre de services ou de démarches administratives sont dématérialisés, peut-on laisser se creuser une fracture numérique entre, d'un côté, une France du très haut débit, et, de l'autre, des territoires mal, voire pas du tout couverts ?

De nombreuses propositions ont été formulées pour résorber les inégalités d'accès au numérique sur le territoire national, notamment dans le rapport sur le développement de l'économie numérique française présentée par Mmes Corinne Erhel et Laure de La Raudière en mai 2014.

Quel est votre sentiment, par exemple, sur le principe d'une contribution de solidarité numérique entre zones urbaines et rurales, qui pourrait être assise sur les abonnements haut débit et très haut débit ?

Le Gouvernement a lancé le grand chantier de la couverture intégrale de notre territoire en très haut débit d'ici 2022. Ce projet impliquant la bascule du réseau cuivre vers le réseau optique reste complexe. Si l'on ne peut que se réjouir qu'à l'horizon 2022 tout le pays soit équipé de la fibre, on peut s'interroger sur les multiples zones où le réseau de téléphonie fixe a déjà disparu sans être tout à fait remplacé.

Les personnes qui sont privées de lignes fixes vont-elles devoir attendre 2022 pour que les lignes en cuivre soient enfin remplacées ou peuvent-elles espérer que des solutions soient trouvées ?