Intervention de Estelle Grelier

Séance en hémicycle du 1er juin 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Dotations aux communes

Estelle Grelier, secrétaire d’état chargée des collectivités territoriales :

Ensuite, la baisse des dotations de l’État s’est accompagnée d’un renforcement des dispositifs de péréquation : de la dotation de solidarité rurale, la DSR ; de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, la DSU ; de la dotation nationale de péréquation, la DNP ; du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, le FPIC.

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