Intervention de Patrick Hetzel

L'article 17 crée un statut spécifique pour les lanceurs d'alerte. À notre avis, ce statut spécifique est assez dangereux, tout simplement parce qu'il risque de créer une confusion entre ce que font les lanceurs d'alerte d'une part et ce que font les véritables experts d'autre part. Surtout, en créant un tel statut – et je rejoins ce qui a été dit par le groupe écologiste, il faut lutter contre un certain nombre de lobbies – loin de supprimer les lobbies, on va les consolider. En créant un statut spécifique pour les lanceurs d'alerte, avec la possibilité que ceux-ci agissent sous l'influence de lobbies, nous risquons de consolider ces lobbies.

Je pense que ce risque-là n'a pas été pris en compte. Tel que l'article est rédigé, il risque de produire l'effet exactement inverse de celui qui avait été souhaité. C'est la raison pour laquelle nous proposons la suppression pure et simple de cet article.