Intervention de Martine Pinville

Je vous remercie d’avoir posé cette question. La date du 1er juin 2016 est en effet importante pour de nombreux consommateurs, notamment les personnes âgées et les personnes les plus fragiles, très fréquemment embêtées par des coups de téléphone abusifs. Le Gouvernement avait pris cet engagement dans le cadre de la loi relative à la consommation ; il a été tenu.

À compter d’aujourd’hui, le service Bloctel est donc ouvert sur internet. Chacun peut s’inscrire sur une liste anti-démarchage abusif. Les organisations professionnelles sont obligées de la consulter chaque mois. Je peux vous d’ores et déjà vous annoncer qu’aujourd’hui à quinze heures, 550 000 personnes s’étaient inscrites sur cette liste ; cela témoigne des fortes attentes des consommateurs en la matière.

Des sanctions financières allant jusqu’à 75 000 euros d’amende sont prévues pour les sociétés de démarchage téléphonique ne respectant pas l’obligation qui leur est faite de consulter la liste chaque mois. Si les consommateurs sont démarchés en dépit de leur inscription au service Bloctel, ils pourront relever le numéro de téléphone appelant, s’ils le peuvent, ou le nom de la société, puis signaler l’appel sur le site du service Bloctel.

L’engagement du Gouvernement a donc été tenu.