Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 31 janvier 2013 à 15h00
Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte — Article 17, amendement 41

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

L'amendement n° 41 de M. le rapporteur est rédactionnel.

(L'amendement n° 41 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 17, amendé, est adopté.)

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