Intervention de Viviane Le Dissez

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j’ai une seconde fois à coeur de défendre, à cette tribune, et au nom du groupe socialiste, écologiste et républicain, un texte dont l’objectif est de renforcer la compétitivité de notre économie maritime et l’attractivité du pavillon français.

La proposition de loi du rapporteur Arnaud Leroy – je souhaite saluer ici son implication et souligner l’importance du travail de concertation qu’il a mené – est pionnière. Elle dessine les contours des orientations que nous souhaitons donner à une économie prometteuse qui constitue un vivier d’emplois et d’innovations.

C’est une étape clef, attendue depuis de nombreuses années par les différentes parties prenantes du monde de la mer, et qui concerne l’ensemble des secteurs d’activité qui y sont liés ; je pense aux transports maritimes, à l’activité portuaire, à la sécurité en mer, aux énergies renouvelables marines, ainsi qu’au nautisme, à la pêche ou encore à l’aquaculture.

L’objectif de cette proposition de loi est de consolider, renforcer, clarifier, sécuriser, mais aussi protéger les champs d’activité que recouvre l’économie maritime. La France, deuxième puissance maritime mondiale, a enfin choisi de faire le pari de la mer.

Le Sénat avait déjà conservé la plupart des mesures emblématiques de ce texte, comme le net wage ou l’auto-liquidation de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation dans les ports. La Haute Chambre a également précisé l’effort de modernisation du droit du travail maritime en adoptant plusieurs articles additionnels sur le constat du délit d’abandon de gens de mer, la consultation des partenaires sociaux, la protection du délégué de bord, et la tentative de conciliation préalable en cas de différend sur un contrat de travail entre un marin et son employeur.

Je ne reviendrai pas sur l’ensemble des débats qui ont eu lieu en première lecture puis en commission mixte paritaire, mais je souhaite tout de même mettre en avant quelques points sur lesquels sénateurs et députés ont su trouver une rédaction pragmatique et équilibrée.

Tout d’abord, la réforme du rôle d’équipage, attendue depuis longtemps, constitue une réelle avancée, tant pour les marins et les entreprises que pour l’administration. La création du permis d’armement vise à moderniser des procédures devenues obsolètes et de plus en plus complexes. Les débats en commission mixte paritaire sur l’article 3 ont également permis de trouver un consensus sur la question de la gouvernance des ports qui améliore la reconnaissance et la représentation des régions et des investisseurs. Ainsi, les investisseurs publics et privés pourront donner leur avis sur les projets stratégiques et les investissements significatifs proposés par le directoire. Cette dynamisation de la gouvernance portuaire était nécessaire.

Un important travail a également été réalisé sur la question des jeux de hasard embarqués, sujet sur lequel une clarification réglementaire et une position réaliste étaient nécessaires.

Des avancées notables sont à souligner en matière de sécurité maritime et de lutte contre le terrorisme. L’accord trouvé sur la définition du zonage apparaît plus juste et réaliste.

La seconde partie du texte tend notamment à mieux définir l’aquaculture et à mieux intégrer les besoins et les contraintes du monde de la pêche. Elle prévoit en particulier la remise d’un rapport portant sur les possibilités et les conditions, pour les pêcheurs et les aquaculteurs, d’une diversification de leur activité par le tourisme, notamment le pescatourisme et la commercialisation directe des produits de la pêche. Cette demande forte qui émane des pêcheurs vise à répondre aux enjeux de gestion des stocks. La presse titrait d’ailleurs lundi dernier sur le fait que, par notre consommation, nous avions déjà épuisé notre stock annuel au 30 mai.

Le texte intègre aussi les enjeux environnementaux importants : une disposition co-rédigée en commission mixte paritaire vise par exemple à interdire le rejet en mer des sédiments et résidus de dragage pollués.

Enfin, la remise d’un rapport du Gouvernement sur la création d’un code de la mer rassemblant l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires sur les questions maritimes confirme la volonté du Gouvernement, qui s’était engagé à mettre en place une stratégie nationale forte sur ces enjeux.

Cette proposition de loi relative à l’économie bleue est l’aboutissement d’un travail assidu et pragmatique de plus d’une année. L’accord obtenu en commission mixte paritaire en témoigne. Il est regrettable à cet égard que le groupe Les Républicains, ici, à l’Assemblée nationale, ne suive pas la commission.

Ce texte équilibré constitue une étape essentielle dans la mise en oeuvre de la politique maritime de la France afin de permettre des avancées concrètes.

Pour toutes les raisons que je viens d’exposer, le groupe socialiste, écologiste et républicain vous invite à voter ce texte.