Intervention de François Rochebloine

Passive, inorganisée, elle est divisée face à la menace globale et sournoise que représente la barbarie de Daech.

Face à cette double crise, migratoire et sécuritaire, l’Union européenne, qui est aujourd’hui aux prises avec les réalités d’un monde nouveau, dont les contours se dessinent trop rapidement, prospérera ou périclitera. Si elle ne s’adapte pas à ce monde nouveau, il se fera sans elle. Pire, laissée ainsi sans raison d’être, elle deviendra la proie du repli sur soi. Tels sont, en définitive, les enjeux qui vont jalonner l’examen du présent projet de loi. Car ce qui est en jeu avec ce texte d’apparence technique, c’est en effet la capacité de l’Europe à assurer la sécurité de ses frontières extérieures et son efficacité dans la lutte contre le terrorisme.

En effet, l’agence concernée par cet accord de siège, somme toute classique, n’est ni plus ni moins chargée de la gestion opérationnelle des trois systèmes existant dans le domaine des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice : le système d’information des visas, la base de données reprenant les empreintes digitales des demandeurs d’asile ainsi que le système d’information Schengen de deuxième génération.

En outre, trois nouveaux dispositifs au caractère éminemment stratégique pourraient lui être confiés : le fameux Passenger Name Record, qui est testé à Paris et à Nice, le Terrorist Finance Tracking Programme et l’Entry-Exit System.

Si notre groupe ne voit aucune raison de ne pas voter ce projet de loi qui contribuera à conforter la dimension européenne de la ville de Strasbourg, il souhaite toutefois exprimer des réserves sur lesquelles nous attendons des réponses du Gouvernement.

Premièrement, l’éclatement de l’Agence entre trois sites nous semble contradictoire avec la volonté affichée de réaliser des économies et de favoriser le fonctionnement efficace et sécurisé des systèmes d’information. N’aurait-il pas été plus pertinent de regrouper toutes les composantes de cette agence sur un seul site ? Le caractère stratégique de ses missions nous amène à le penser.