Intervention de Marietta Karamanli

Comme cela a été dit, ce texte est un texte technique qui répond à une préoccupation politique. Examiné au Sénat, son article unique a été adopté par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. En séance publique, il a été approuvé sans discussion.

Mon propos sera organisé autour de deux idées. J’exposerai tout d’abord en quoi ce projet de loi traite d’un instrument utile à une politique européenne devenue incontournable, celle de la gestion et du contrôle des migrations, avant de montrer comment l’Europe a pris conscience de la nécessité d’une politique partagée des frontières extérieures, après des années de non-collaboration. Aujourd’hui, elle doit appliquer avec vigueur les principes de solidarité et de responsabilité dans ce domaine.

Si j’ai bien lu votre intervention en commission, monsieur le rapporteur, c’est moins le texte qui vous intéresse que le prétexte, puisque vous considérez ce projet de loi comme « un accord de siège assez classique ». Je m’en tiendrai donc à l’essentiel.

L’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice a été créée pour assurer la gestion des systèmes d’information intégrés de l’Union européenne. Il s’agit à titre principal du système d’information Schengen, du fichier de signalement à des fins policières, du système d’information sur les visas, qui rassemble les données liées aux demandes de visa d’entrée dans l’espace Schengen, et du système Eurodac, qui recense les empreintes digitales des demandeurs d’asile. Ces différents systèmes d’information sont composés de bases de données centrales reliées à des bases nationales. C’est un règlement de l’Union européenne qui a institué cette agence européenne, en 2011.

Le règlement prévoit par ailleurs que l’Agence peut se voir confier d’autres systèmes d’information à grande échelle. Un accord a été signé le 15 décembre 2011, qui régit le statut juridique de l’Agence. Il définit ainsi les modalités selon lesquelles la France met à sa disposition des locaux et d’autres soutiens, et confère à ses personnels des privilèges, immunités et autres avantages.

Cette agence rejoint ainsi la cinquantaine d’agences déjà créées dans de nombreux pays de l’Union européenne en vue de remplir des tâches spécifiques dans des domaines techniques, scientifiques ou administratifs. De façon générale, ces agences ont été créées au cas par cas, sans vision préalable d’ensemble. Théoriquement, elles répondent à l’accroissement et à la complexification des tâches de régulation qui incombent à l’Union européenne, tout en permettant une plus grande souplesse de gestion. Elles permettent une forme d’individualisation de certaines fonctions ne relevant plus de la seule négociation intergouvernementale. Néanmoins, leur multiplication et leur hétérogénéité posent la question de leur contrôle politique.

Sur ces sujets, nous pouvons nous rejoindre. Mais venons-en, monsieur le rapporteur, à ce qui nous différencie. Ce qui vous préoccupe, ici, c’est moins le texte que le prétexte qu’il constitue pour vous, puisqu’il vous donne une tribune pour affirmer que l’Europe serait une véritable « passoire », menacée par un problème très grave de terrorisme, que vous liez à cet état.

Vos propos font écho à ce que l’ancien président de la République, entre 2007 à 2012, et possible nouveau candidat à l’élection présidentielle…