Intervention de Jean-Louis Roumegas
Séance en hémicycle du 31 janvier 2013 à 15h00
Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte — Après l'article 23, amendement 13
Jean-Louis Roumegas, rapporteur de la commission des affaires sociales :Ce débat a eu lieu au sein de la commission, qui a souhaité qu'il chemine jusque dans l'hémicycle et a donné un avis favorable.
À titre personnel, j'ai fait connaître mon approbation sur le fond, l'alerte que veut lancer notre collègue Gérard Bapt sur cette question, et en même temps, j'ai fait savoir que cette disposition n'a peut-être pas sa place dans notre texte. Il serait plus logique de la reporter à un projet de loi de santé publique que Mme la ministre nous annonce par ailleurs.
M. Bapt a lui-même reconnu que la situation qu'il évoque tombe sous le coup des dispositions pénales qui répriment le trafic d'influence, notamment en matière de médicament, cela paraît évident.
Sous réserve qu'il soit satisfait de la réponse du Gouvernement, je pense qu'il serait préférable qu'il retire cet amendement.
