Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 1er juin 2016 à 15h00
Ordre du jour de la prochaine séance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :

Discussion de la proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d’une commune nouvelle.

La séance est levée.

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