Intervention de André Chassaigne

J'ai eu l'occasion de dire, dans mon intervention, que les députés du Front de gauche, comme d'ailleurs de l'ensemble du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, voteraient ce texte. Aucun problème.

J'avais émis quelques objections, quelques réserves. Je voudrais remercier le rapporteur et le ministre pour la qualité de leurs réponses aux observations que nous avions pu faire, les uns et les autres.

J'avais terminé mon intervention sur une interrogation. Je pensais en particulier à ces femmes qui avaient travaillé à l'entreprise Amisol, à Clermont-Ferrand, et qui avaient été victimes de l'amiante pendant des décennies, sans le savoir. Sans le savoir ! Alors que l'on connaissait depuis 1906 les dégâts que l'amiante pouvait causer ! Je crois que si ce texte avait existé, s'il y avait eu des sonneurs d'alarme, on n'aurait sans doute pas résolu tous les problèmes, certes, mais la responsabilité collective aurait conduit à prendre à bras-le-corps le problème de l'amiante bien avant le moment où l'on a fini par le faire.

D'autres avancées seront nécessaires. Je pense en particulier au niveau pénal. Aujourd'hui, en France, le chef d'entreprise qui porte une responsabilité ne peut pas être condamné, contrairement à ce qui se passe, par exemple, en Italie, où, dans des cas similaires, des peines extrêmement sévères ont été prononcées.

En tout cas, ce texte représente un pas important. Et je ne doute pas que d'autres seront faits, pour mieux protéger les salariés. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)