Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 31 janvier 2013 à 15h00
Application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Laurence Abeille relative à l'application du principe de précaution, défini par la Charte de l'environnement, aux risques résultant des ondes électromagnétiques (nos 531, 654 et 585).

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