Intervention de Frédérique Massat

Nous avons déjà accueilli M. Thierry Repentin, président de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier (CNAUF), au sein de notre commission des affaires économiques, le 28 janvier 2015. Je vous rappelle que cette audition a lieu en application de l'article L. 3211-7 du code général de la propriété des personnes publiques. Celui-ci dispose que la CNAUF est chargée d'établir, pour le compte du ministre chargé du logement, un rapport annuel au Parlement sur la mise en oeuvre du dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement. Ce rapport fait l'objet d'un débat devant les commissions permanentes, en l'occurrence notre commission qui est compétente sur ces sujets. Vous avez déjà fait un premier bilan l'année dernière. Nous travaillons aussi sur ce sujet et avons récemment examiné le rapport de M. Daniel Goldberg qui a permis de faire le point sur le foncier privé. Les membres de la commission des affaires économiques sont, en outre, associés à la discussion du projet de loi « Égalité et citoyenneté » par le biais d'une commission spéciale, car une partie de ce texte est consacrée au logement. Je ne doute pas que, en marge du rapport sur le foncier public, vous nous ferez part de votre appréciation sur les mesures contenues dans ce projet de loi.