Intervention de Thierry Repentin

La liste sera en ligne. Je ne sais pas si c'est déjà le cas, mais le ministère du logement m'a assuré qu'elle le serait. Cela concerne aussi bien la liste de ce qui a déjà été vendu, que la « liste régionale », c'est-à-dire les sites susceptibles d'être vendus dans les mois à venir, pour que chacun puisse en avoir connaissance, ce qui permet parfois à des opérateurs de faire connaître leur intention de se porter acquéreurs. Je pense que, sur ce dossier, la transparence est un facteur important de dynamisme.

Sur les communes carencées, il aurait évidemment été préférable de faire ce travail de repérage il y a dix ou quinze ans. Il faut travailler sur les questions foncières plus en amont. C'est pourquoi le projet de loi Égalité et citoyenneté prévoit qu'un volet relatif au foncier soit inclus dans les PLH, ainsi que la création d'observatoires du foncier, comme c'est déjà le cas dans votre département, afin que nous ayons une appréhension de la question foncière en amont. Pour les communes carencées, nous faisons aujourd'hui du rattrapage. Nous effectuons également un travail de repérage sur les communes déficitaires au sens de l'article 55 de la loi SRU qui ne sont pas encore carencées. Il y a 1 200 communes en rattrapage au titre de cet article, mais seules 220 sont carencées. L'objectif est que ces 1 000 communes ne soient pas, un jour, carencées. Nous vérifions s'il n'y a pas, dans ces communes, des disponibilités foncières qui pourraient être mises à leur disposition. Ainsi, à Annecy, le ministère de la justice vend, en plein centre-ville, une annexe de son ancien palais de justice, aujourd'hui inutilisé. Dans une commune proche de l'objectif fixé par la loi SRU, cette acquisition permettra à la commune de l'atteindre à un prix très attractif. Il en est de même à Thonon-les-Bains, et j'ai bon espoir que nous trouvions des accords d'ici la fin de cette année à Douvaine, à Saint-Jorioz ou à Collonges.