Intervention de Jean-David Ciot

Réunion du 1er juin 2016 à 10h45
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-David Ciot :

Cette proposition de loi a le mérite de poser la question de la reconnaissance de la Nation vis-à-vis des familles de nos blessés de guerre. Au-delà de l'aspect symbolique, il y a l'accompagnement des familles en difficulté. Ce texte pose un certain nombre de problèmes dans l'absolu. Notamment, ouvre-t-il des droits attachés ? Il faut être extrêmement prudent par rapport à d'éventuelles revendications. Un certain nombre de dispositifs d'accompagnement existent qui prennent en compte la situation de ces familles, parfois avec des difficultés, notamment d'ordre budgétaire. Par ailleurs, se pose la question du périmètre de la famille : quelle est la définition de la famille et, par conséquent, quels sont ceux qui prennent en charge les blessés à ce titre ?

À titre personnel, je suis plutôt favorable à cette proposition de loi. Nous devrons toutefois débattre de la question des droits attachés, mais ce débat ne peut pas être ouvert à l'occasion d'un tel texte, certes utile, mais symbolique. Je suis néanmoins favorable à la reconnaissance de familles qui sont touchées au retour des blessés. Ce n'est pas l'émotion qui doit conduire à l'adoption de lois, mais une véritable reconnaissance est à trouver.

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