Intervention de François-Michel Lambert

N'a-t-on pas entendu un certain professeur prétendre que le nuage de Tchernobyl n'était pas passé au-dessus de la France ? Peurs irrationnelles ? Je n'ai pas envie que, dans quelques années, nos successeurs en politique utilisent les propos de ceux qui aujourd'hui refusent de voir la réalité pour démontrer que, une fois encore, nous savions mais nous ne voulions pas savoir. Nos enfants nous accuseront. Ne faisons pas une telle erreur ! Pas aujourd'hui, madame la ministre, chers collègues de la majorité et de l'opposition.

Nous avons voté aujourd'hui la proposition de loi sur la protection des lanceurs d'alerte ; il est des symboles que nous ne pouvons ignorer. Nous devons aujourd'hui combler le vide législatif et réglementaire en matière d'ondes électromagnétiques.

Je vous le dis avec calme, mes chers collègues : ne soyons pas des procrastinateurs ! Ne reportons pas au lendemain ce que nous devons faire maintenant ! Débattons sereinement de cette proposition de loi, enrichissons-la d'amendements, apportons à ce texte les corrections nécessaires, donnons-lui – oui, c'est possible – une dynamique industrielle ! Votons-le comme une étape dans la mise en place d'une nation moderne qui protège ses enfants !

Quand je me rendrai demain à Aix-en-Provence, dans la cité de la Pinette, où l'on trouve sur le toit d'un immeuble HLM plus d'une quinzaine d'antennes-relais, que diront les riverains qui nous ont alertés et qui souffrent de cette situation au quotidien ? « Vous n'avez rien fait ! ». Demain, lorsque des procès démontreront que l'on savait, que diront les juges ? « Vous n'avez rien fait ! » Demain, quand la France aura pris du retard dans le déploiement de solutions industrielles modernes contre ce problème, que diront les citoyens ? « Vous n'avez rien fait ! »

Nous avons devant nous quelques heures pour réussir à redonner à cette proposition de loi tout son sens après avoir effectué un travail difficile et douloureux en commission.

Je souhaiterais insister sur certains des amendements que nous proposons.

Tout d'abord, nous préconisons la prévention par la préservation des espaces pour les plus petits en bannissant les ondes internet des crèches et lieux d'accueil des moins de six ans. On connaît la fragilité du cerveau humain : les premières années de la vie d'un enfant, le cerveau doit être préservé des agressions extérieures autant que possible. N'attendons pas !

J'aimerais ensuite insister sur l'importance de l'information : dans une démocratie moderne et apaisée, toutes et tous doivent être associés aux décisions ; nous demandons donc, par exemple, l'information des habitants lorsqu'une antenne est installée à proximité de leur résidence et l'établissement d'un plan d'occupation des toits consultable par tous les administrés.

Enfin, la participation pourrait se traduire par la mise en place d'une commission départementale de concertation des antennes-relais qui pourrait être consultée au sujet des implantations ou du fonctionnement des antennes.

Pour conclure, je réitère ma demande, qui est aussi la demande de millions de Français : posons dès aujourd'hui, jeudi 31 janvier 2013, le cadre législatif et réglementaire du déploiement de ces nouvelles technologies nécessaires pour le progrès, et ce dans le respect du principe de précaution inscrit dans notre Constitution. Ne jouons pas avec des procédures inutiles comme cette motion de renvoi en commission, que je demande à nos amis socialistes de retirer. N'agitons pas des peurs irrationnelles au sujet de l'emploi, de l'économie ou de je ne sais quelle autre matière d'ordre législatif. Soyons dans la construction d'une France nouvelle, d'une France de la préservation ! (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et RRDP.)