Intervention de Véronique Louwagie

Madame la présidente, monsieur le ministre des finances et des comptes publics, monsieur le rapporteur de la commission des lois, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des finances, mes chers collègues, ce projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique est attendu.

Aussi est-ce dans un état d’esprit constructif que nous l’abordons, ayant noté, monsieur le ministre, votre volonté que le Parlement soit étroitement associé à sa construction. Ce projet de loi vise notamment à renforcer la confiance de nos concitoyens dans notre système politique et économique.

Il s’agit de la loi dite « Sapin 2 », car vous avez déjà, en 1993, dans le gouvernement de Pierre Bérégovoy, porté une première loi de prévention de la corruption.

Ce projet de loi porte l’ambition de renforcer la régulation financière française, ce qui contribuera d’une part à la stabilité financière, d’autre part à la compétitivité de la place financière de Paris. Outre un renforcement des pouvoirs de l’Autorité des marchés financiers, l’AMF, il prévoit des règles, des droits et des institutions nouveaux.

En effet, notre pays est régulièrement mentionné par l’organisation non gouvernementale Transparency International ainsi que par l’Organisation de coopération et de développement économiques, l’OCDE, comme étant défectueux en matière de lutte contre la corruption.

Certes, aux dires des observateurs, ce projet de loi comporte des avancées. Les efforts en matière de transparence doivent être permanents : contrairement à la formule selon laquelle trop d’impôts tue l’impôt, on pourrait affirmer que trop de transparence ne nuit pas à la transparence.