Intervention de Éric Alauzet

…afin que soit instauré un registre public des bénéficiaires effectifs des trusts, et je remercie Romain Colas d’avoir pris le problème à bras-le-corps.

A la suite de l’affaire Panama Papers, vous avez décidé, monsieur le ministre, d’accélérer la publication du décret qui décline ce texte alors qu’il n’était prévu que pour la fin de l’année, signifiant ainsi qu’il n’y a pas plus efficace qu’un scandale pour accélérer le changement et qu’en conséquence ce sont bien les lanceurs d’alerte qui nous font avancer, preuve supplémentaire de l’impérieuse nécessité de leur permettre d’agir.

Enfin, dans la même logique, la question du reporting public des informations financières des entreprises sera sans aucun doute le sujet le plus observé et le plus sensible du texte au regard des mésaventures qui ont entouré ce sujet lors de séances précédentes et de la référence au reporting bancaire public généralisé adopté en 2013 grâce à un amendement que j’ai eu l’honneur de porter.

La perspective d’une directive européenne, dont la probabilité qu’elle soit adoptée est élevée, conduit à regarder ce débat avec une nouvelle approche, notamment pour ce qui concerne la question de la publicité des informations.

Ainsi, le Conseil constitutionnel ne peut pas ignorer que le décret européen prévoit la publicité des informations comme il ne peut pas considérer que la publicité des résultats des entreprises pour l’ensemble des pays serait plus inconstitutionnelle qu’à l’échelle de l’Union européenne et d’une liste noire.

Monsieur le ministre, je suis certain que nous sommes tous prêts et déterminés à faire aboutir un texte efficace, grâce à une écoute mutuelle, bienveillante, comme disait l’un de mes collègues, un texte sur la transparence. La transparence s’impose donc pour nos arguments.