Intervention de Jean-François Mancel

Séance en hémicycle du 6 juin 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Mancel :

Le Président de la République a fait de nombreuses promesses dans ce domaine. Il a notamment annoncé, lors de la conférence des ambassadeurs à la fin du mois d’août de l’année dernière, une grande avancée qui consisterait en un rapprochement entre l’Agence française de développement et la Caisse des dépôts et consignations. C’était selon lui la façon de mobiliser de beaucoup plus importants moyens au profit de l’Agence française de développement pour la lutte contre le sous-développement.

Cette avancée, intéressante pour le moins, a été confirmée par un rapport du secrétaire général adjoint du Quai d’Orsay, M. Rioux, rapport déposé dans les délais, c’est-à-dire juste avant Noël. Vous-même, si je m’en souviens bien, avez confirmé cette orientation au tout début de l’année 2016, et le Président de la République en a de nouveau parlé lors du bicentenaire de la Caisse des dépôts et consignations.

Depuis, c’est hélas le silence total, notamment dans le texte dont nous débattons ce soir, alors que les dispositions concernant cet éventuel rapprochement qui devaient passer devant le Parlement étaient censées figurer dans votre projet de loi.

J’aimerais donc savoir si le projet engagé par le Président de la République l’année dernière est toujours d’actualité et si un rapprochement entre la Caisse des dépôts et l’Agence française de développement est réalisable...

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