Intervention de Eva Sas

Séance en hémicycle du 6 juin 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

J’ai bien pris note des réponses de M. le rapporteur et de M. le ministre. Je comprends que les dispositions de cet amendement relèvent du domaine réglementaire : je vais donc le retirer. J’aimerais néanmoins obtenir des éléments quant à la création du conseil stratégique qui a été évoqué.

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