Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 6 juin 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte — Article 2
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Sans me référer à la grande république romaine, je précise que si la commission a émis un avis défavorable, c’est par prudence, pour ne pas remettre en cause les grands équilibres de la loi du 11 octobre 1993, et aussi parce qu’il s’agira, pour la direction, d’un haut magistrat hors hiérarchie de l’ordre judiciaire, et, en outre, respectivement de deux membres du Conseil d’État, de la Cour de cassation et de deux membres et de la Cour des comptes, soit des personnalités auxquelles s’appliquent déjà un certain nombre d’exigences déontologiques. Mais si on veut aller plus loin encore, je n’y vois pas d’inconvénient à titre personnel.
