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Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 6 juin 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Le Conseil d’État n’est pas le Conseil constitutionnel !

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