Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 6 juin 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte — Article 2

Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics :

Par ailleurs, quant à la question de savoir de qui serait composé le comité stratégique qui sera créé par décret, cela relève par conséquent du domaine réglementaire, mais il est parfaitement légitime d’éclairer la représentation nationale sur ce point. Ce comité émettra des avis, proposera des orientations, à l’Agence et surtout à son directeur. Sa composition devra être d’une grande diversité, comprenant des représentants syndicaux et patronaux, des représentants des ONG… Bref, une diversité qui lui permettra de conseiller dans les meilleures conditions, sans que ses avis n’aient force contraignante, l’ensemble des acteurs de cette agence.

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