Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 6 juin 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte — Article 3
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Un petit mot à ce propos. Un amendement de M. Marleix concernant l’adaptation sera discuté plus tard et j’émettrai un avis favorable à son adoption. Il s’agira, plus précisément, de porter le seuil de 3 500 à 10 000 habitants. Il est certes possible de réfléchir encore afin d’affiner le dispositif mais nous partageons le souci de M. Marleix : une adaptation est nécessaire. La cible de l’Agence française anticorruption, en effet, ce n’est pas la commune de 3 500 habitants.
